Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://locallyteams.com les informations suivantes.

Informations légales

• Statut du propriétaire : société par actions simplifiée
• Nom de la société : M2A Conseil
• Adresse : 1 avenue du Champ de Mars, 45100 Orléans
• RCS : Orléans B 802 947 077
• Capital social : 1 149 euros
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR85802947077
• Téléphone : +33 2 36 86 13 42
• Adresse de courrier électronique : contact@localteams.io

LOCALTEAMS est une marque de M2A Conseil.

• Le créateur du site est : M2A Conseil
• Le responsable de la publication et propriétaire est : M2A Conseil, personne morale
• Le webmaster est : M2A Conseil, joignable à webmaster@localteams.io
• L'hébergeur du site est : Google Cloud Platform, société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

2. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société et de donner accès à la plateforme LocalTeams.

Le propriétaire du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable adressée à contact@localteams.io.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations, boutiques d'applications) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son terminal. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un terminal sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le détail des cookies utilisés figure dans notre politique de cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, de la manière décrite sur le site de la CNIL. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

5. Protection des biens et des personnes, gestion des données personnelles

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'article L. 226-13 du Code pénal.

Sur le site, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, notamment le formulaire de contact. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande par courrier électronique à webmaster@localteams.io ou par courrier écrit et signé à l'adresse de la société, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.